ORDONNANCE
D U R O Y,
Pour la publication de la Paix.
Du premier Février 1749.
D E P A R L E R O Y.
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N fait a sçavoir à tous, qu’une bonne, ferme, stable & solide Paix, avec une réconciliation entière & sincère, a été faite & accordée entre très-haut, très-excellent & très-puissant Prince Louis, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, notre souverain seigneur ; Et très-haut, très-excellent & très-puissant Prince George, Roy de la Grande-Bretagne, Electeur de Brunswick-Lunebourg ; Et très-haute, très-excellente & très-puissante Princesse Marie-Thérèse, Reine de Hongrie & de Bohème, Impératrice des Romains, & leurs vassaux, sujets & serviteurs, en tous leurs royaumes, pays, terres & seigneuries de leur obéissance : Que ladite Paix est générale entr’eux & leursdits vassaux & sujets ; & qu’au moyen d’icelle, il leur est permis d’aller, venir retourner & séjourner en tous les lieux desdits royaumes, états & pays ; négocier & faire commerce de marchandises, entretenir correspondance, & avoir communication les uns avec les autres, & ce, en toute liberté, franchise & sûreté, tant par terre que par mer, & sur les rivières & autres eaux, & tout ainsi qu’il a été et dû être fait en temps de bonne, sincère & amiable Paix, telle que celle qu’il a plû à la Divine bonté de donner audit Seigneur Roy, audit Seigneur Roy de la Grande-Bretagne, Electeur de Brunswick-Lunebourg, à ladite Dame Reine de Hongrie & de Bohème, Impératrice de Romains, & à leurs peuples & sujets. Et pour les y maintenir, il est très-expressément défendu à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu’elles soient, d’entreprendre, attenter ou innover aucune chose au contraire ni au préjudice d’icelle, sur peine d’être punis sévèrement comme infracteurs de Paix & perturbateurs du repos public. Et afin que personne ne puisse en prétendre cause d’ignorance, la présente sera lûe, publiée & affichée où besoin sera. Fait à Versailles, le premier février mil sept cens quarante-neuf. Signé LOUIS. Et plus bas, M. P. de Voyer d’Argenson.
A P A R I S,
DE L’IMPRIMERIE ROYALE.
M. D C C X L I X.